Politique de confidentialité

Le responsable du traitement est IAHUMAIN, projet porté par Mohamed MRIMIDA.

Contact données personnelles : contact@iahumain.org

Selon votre usage du service, les catégories de données suivantes peuvent être traitées :

• •données de compte : adresse email, identifiant utilisateur, rôle, paramètres du compte
• •données d’organisation : nom, type, taille, langue, informations de contact
• •données de cycle : titre, question centrale, description, dates, statut, visibilité publique ou privée
• •contributions : textes, positions, réponses, date de contribution et métadonnées nécessaires au fonctionnement
• •invitations : email, numéro de téléphone en cas d’invitation SMS, token ou code d’accès au cycle
• •données de facturation ou de commande : produit choisi, montant, moyen de paiement, référence de commande, informations transmises dans un bon de commande
• •données techniques : journaux de sécurité, horodatages, informations nécessaires à l’authentification et au bon fonctionnement du service
• •messages transmis via les formulaires de contact, de démonstration ou de support

Les participants sont invités à ne pas insérer dans leurs contributions des données sensibles ou des données personnelles de tiers lorsque cela n’est pas nécessaire au débat.

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

• •créer et administrer les comptes utilisateurs
• •permettre la création, la gestion et la participation aux cycles de consultation
• •envoyer des invitations par lien, email ou SMS lorsque cette fonctionnalité est activée
• •produire des synthèses, cartographies, rapports et analyses d’écart à partir des contributions
• •assurer la sécurité, la traçabilité et la prévention des abus
• •répondre aux demandes de démonstration, de contact ou de support
• •gérer les commandes, paiements, bons de commande et suivis commerciaux
• •respecter les obligations légales, comptables ou administratives applicables

Selon les traitements, les bases légales peuvent être :

• •l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles pour fournir le service demandé
• •l’intérêt légitime pour assurer la sécurité, répondre aux demandes, améliorer le service et prévenir les abus
• •le consentement lorsque vous transmettez volontairement certaines informations ou lorsqu’un consentement cookies devient nécessaire
• •le respect d’obligations légales pour la facturation, la comptabilité ou la gestion des demandes de droits

Les contributions peuvent être analysées par des modèles d’intelligence artificielle afin de produire une synthèse, une cartographie du débat, un rapport ou une analyse d’écart.

L’IA ne prend aucune décision. Elle ne remplace ni l’organisateur, ni les participants, ni l’autorité de décision. Les résultats générés doivent être relus, interprétés et assumés par des humains.

Les traitements IA sont limités à la finalité de structuration du débat et ne doivent pas être utilisés pour prendre une décision automatisée produisant des effets juridiques ou significatifs sur une personne.

Les données peuvent être accessibles aux personnes habilitées au sein du projet IAHUMAIN et, selon les fonctionnalités activées, à des prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du service.

• •hébergement applicatif et base de données
• •authentification et stockage sécurisé
• •envoi d’emails et, le cas échéant, de SMS
• •paiement, facturation et traitement des commandes
• •génération de synthèses ou analyses assistées par IA
• •outils de supervision technique et de sécurité

Les données ne sont pas vendues à des tiers.

IAHUMAIN privilégie, lorsque cela est possible, des traitements et stockages situés dans l’Union européenne.

Certains prestataires techniques peuvent toutefois impliquer un transfert ou un accès hors Union européenne selon leur configuration. Dans ce cas, le projet veille à utiliser des garanties contractuelles ou techniques appropriées lorsque celles-ci sont nécessaires.

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités poursuivies.

• •données de compte : pendant la durée d’utilisation du compte, puis suppression ou archivage selon les obligations applicables
• •cycles, contributions et rapports : pendant la durée nécessaire à la consultation, à la restitution et au suivi du cycle
• •demandes de démonstration ou de contact : pendant la durée nécessaire au traitement et au suivi de la demande
• •données de facturation : pendant les durées légales comptables et fiscales applicables
• •journaux techniques : pendant une durée limitée nécessaire à la sécurité et au diagnostic

Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre pour protéger les données : authentification, contrôle des accès, règles de sécurité côté base de données, séparation des rôles, limitation des accès et journalisation lorsque nécessaire.

Aucun système n’étant totalement exempt de risque, les utilisateurs doivent éviter de publier des informations sensibles, confidentielles ou inutiles au débat.

IAHUMAIN n’utilise pas de cookies publicitaires à ce stade.

Des cookies techniques strictement nécessaires peuvent être utilisés pour l’authentification, la sécurité, la gestion de session et le fonctionnement du service.

Si des outils de mesure d’audience, de publicité ou de suivi sont ajoutés ultérieurement, cette politique sera mise à jour et un mécanisme de consentement sera mis en place lorsque la réglementation l’exige.

Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et, lorsque cela est applicable, de portabilité.

Vous pouvez également retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer vos droits : contact@iahumain.org

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

Dernière mise à jour : septembre 2026.