Conditions générales d’utilisation et de vente

Les présentes conditions s’appliquent à l’utilisation du site iahumain.eu et du service IAHUMAIN.

IAHUMAIN est une plateforme destinée à aider des organisations à structurer des débats collectifs, collecter des contributions, produire des synthèses, visualiser des arguments et préparer des restitutions.

L’IA ne décide jamais. Les fonctions d’intelligence artificielle servent à structurer, résumer, classer ou visualiser les contributions.

Les décisions finales, arbitrages, publications, interprétations et usages des résultats relèvent exclusivement des humains et des organisations utilisatrices.

Certaines fonctionnalités sont accessibles librement, d’autres nécessitent un compte utilisateur, une invitation, une formule active, un bon de commande, un paiement ou une validation administrative.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de la création de compte, de la demande de démonstration ou de la commande.

• •organisateur : crée et administre un cycle dans les limites de sa formule
• •participant : contribue à un cycle selon les règles fixées par l’organisateur
• •administrateur : assure le support, le contrôle technique et la gestion des accès autorisés

L’organisateur est responsable du choix du sujet, du cadre de participation, de la diffusion des invitations et de l’usage fait des résultats.

Un cycle peut être public ou privé, réel ou simulé, ouvert ou clôturé selon les paramètres applicables.

Les durées, plafonds de participants, quotas de cycles, accès aux rapports, options SMS, cartographies ou modules avancés dépendent de la formule ou des options actives.

La clôture d’un cycle dépend des dates et règles configurées. Elle ne constitue pas une validation politique, juridique ou administrative du contenu.

Les contributions doivent respecter la loi, les droits des tiers et le cadre du débat.

L’utilisateur s’interdit notamment de publier :

• •contenus injurieux, diffamatoires, discriminatoires, menaçants ou haineux
• •contenus manifestement illégaux ou portant atteinte à des tiers
• •données personnelles sensibles ou confidentielles non nécessaires au débat
• •informations fausses présentées volontairement comme certaines
• •spam, manipulation, automatisation abusive ou tentative de contournement du service

IAHUMAIN peut retirer, masquer ou signaler un contenu manifestement abusif lorsque cela est nécessaire.

Les synthèses, cartographies, rapports PDF et analyses d’écart sont générés à partir des contributions disponibles et des informations fournies par les utilisateurs.

Ces documents sont des aides à la lecture. Ils peuvent contenir des approximations, oublis ou erreurs et doivent être relus avant tout usage officiel.

Aucun rapport généré par IAHUMAIN ne constitue une certification, une décision, un audit juridique, une expertise administrative ou une garantie de conformité.

Les formules, packs, cycles complémentaires, extensions participants, modules avancés, rapports et packs SMS sont soumis aux limites indiquées sur la page tarifaire ou dans le bon de commande accepté.

Les SMS ne sont pas inclus par défaut. Ils nécessitent une option SMS active ou un volume dédié.

Les options de dépassement sont ponctuelles et ne remplacent pas une montée vers une formule supérieure lorsque le besoin devient régulier.

Les prix applicables sont ceux affichés sur la page tarifaire, indiqués dans le devis ou figurant dans le bon de commande accepté. Ils sont exprimés hors taxes sauf mention contraire. Les taxes applicables sont ajoutées selon la situation fiscale de l’éditeur et du client.

Sauf conditions particulières convenues par écrit, les paiements par carte sont exigibles immédiatement. Pour les factures réglées par virement entre professionnels, le paiement est exigible à 30 jours date de facture. Pour les acheteurs publics, les délais et modalités prévus par les règles de la commande publique, le marché ou le bon de commande applicable prévalent.

En cas de retard de paiement d’un client professionnel, des pénalités sont exigibles dès le jour suivant la date d’échéance figurant sur la facture, sans rappel préalable. Leur taux correspond au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage.

Tout retard de paiement d’un professionnel entraîne également l’exigibilité de plein droit d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Une indemnisation complémentaire peut être demandée lorsque les frais de recouvrement effectivement exposés sont supérieurs, sur justification.

Aucun escompte pour paiement anticipé n’est accordé sauf mention contraire dans le devis, la facture ou le bon de commande. Les éventuelles réductions de prix ou conditions particulières sont celles expressément indiquées dans l’offre commerciale acceptée.

Une demande de bon de commande ne vaut pas automatiquement acceptation définitive. L’accès aux droits payants peut être conditionné à la validation de la commande, au paiement ou à l’activation administrative.

IAHUMAIN est fourni dans le cadre d’un service en développement. Des opérations de maintenance, corrections, interruptions temporaires ou évolutions fonctionnelles peuvent intervenir.

Aucun engagement de niveau de service spécifique n’est accordé sauf accord écrit distinct.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses accès et de l’usage fait depuis son compte.

Toute tentative d’accès non autorisé, d’extraction massive, de contournement des limites, d’altération du service ou d’usage malveillant peut entraîner la suspension de l’accès.

Le service, son interface, sa méthode, son identité visuelle, ses textes, ses éléments graphiques et ses développements sont protégés.

Les contributions restent rattachées à leurs auteurs ou aux organisations concernées selon le cadre du cycle. L’utilisateur accorde au service les droits nécessaires pour les traiter, les afficher, les synthétiser et générer les restitutions prévues.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

IAHUMAIN ne peut être tenu responsable des décisions prises par les utilisateurs, des contributions publiées par des tiers ou de l’usage fait des synthèses et rapports générés.

L’utilisateur reste responsable de vérifier l’exactitude, la pertinence et l’adéquation des résultats à son contexte.

Les présentes conditions peuvent être modifiées pour tenir compte de l’évolution du service, des formules, du cadre juridique ou des fonctionnalités proposées.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de l’utilisation ou de la commande, sauf conditions particulières acceptées séparément.

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives applicables.

Pour toute question : contact@iahumain.org

Dernière mise à jour : septembre 2026.